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Plusieurs dispositifs de financement peuvent accompagner les communes, intercommunalités et acteurs publics dans la réalisation de ces projets. Voici les principales aides à connaître pour financer des travaux de désimperméabilisation, de renaturation, d’accessibilité ou d’aménagement inclusif.

Personnes consultant des documents autour d’une table pour préparer un projet.

Les principaux financeurs à connaître

Exemples de projets pouvant être financé

Les aides peuvent concerner de nombreux projets d’aménagements durables.

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Pourquoi désimperméabiliser les sols dans les espaces publics ?

La désimperméabilisation consiste à remplacer des surfaces imperméables — béton, enrobé, dalles non drainantes — par des solutions qui permettent à l’eau de pluie de s’infiltrer naturellement dans le sol.

Pour les collectivités, cette démarche répond à plusieurs enjeux :

  • réduire le ruissellement et limiter les risques d’inondation ;
  • favoriser l’infiltration des eaux pluviales à la source ;
  • lutter contre les îlots de chaleur urbains ;
  • améliorer le confort des usagers en période de fortes chaleurs ;
  • végétaliser les espaces publics ;
  • renforcer la biodiversité en ville ;
  • rendre les aménagements plus durables et plus agréables à vivre.

Les aides pour la désimperméabilisation des sols

La désimperméabilisation et la gestion durable des eaux pluviales font partie des priorités des politiques publiques d’adaptation au changement climatique.

Les Agences de l’eau

Les Agences de l’eau sont souvent les premiers interlocuteurs à consulter pour un projet de désimperméabilisation. Elles peuvent soutenir les études et les travaux liés à la gestion des eaux pluviales, à l’infiltration, à la renaturation ou à la déconnexion des surfaces imperméabilisées avec des subventions pouvant couvrir jusqu’à 80 % des études et 40 à 60 % des travaux.

Selon les bassins, les appels à projets peuvent concerner :

  • la transformation des cours d’école ;
  • la renaturation des villes et villages ;
  • la désimperméabilisation des sols urbains ;
  • la création d’espaces végétalisés ;
  • la gestion intégrée des eaux pluviales ;
  • la réduction du ruissellement.

Chaque Agence de l’eau dispose de ses propres règles d’éligibilité, calendriers et taux d’intervention. Il est donc essentiel d’identifier l’agence compétente sur son territoire avant de déposer un dossier.

L’eau traverse un échantillon de revêtement drainant en granulats tenu à la main.

Le Cerema un outil pour identifier les financements

Le Cerema met à disposition des collectivités des ressources pour mieux comprendre la gestion durable des eaux pluviales et identifier les aides mobilisables. Ces outils sont utiles pour préparer un projet, structurer un argumentaire technique et repérer les dispositifs adaptés.

Dessin à la main d’un projet d’aménagement paysager avec des cheminements courbes.

Le Fonds Vert

Le Fonds vert est un dispositif de l’État destiné à accompagner les projets locaux de transition écologique. Il peut être mobilisé pour des opérations de renaturation, d’adaptation au changement climatique, de végétalisation ou d’amélioration du cadre de vie.

Pour les collectivités, il peut être particulièrement pertinent dans le cadre de projets visant à :

  • redonner de la place à la nature en ville ;
  • adapter les espaces publics aux fortes chaleurs ;
  • créer des îlots de fraîcheur ;
  • désimperméabiliser des surfaces minérales ;
  • améliorer la qualité d’usage des lieux publics.

Les demandes sont généralement instruites à l’échelle locale, via les services de l’État et les plateformes dédiées.

Cour d’école en revêtement perméable beige et gris clair autour d’une cabane de jeux, au bord des plantations.

La banque des territoires

En complément des subventions, la Banque des Territoires propose des solutions de prêts de long terme pour accompagner les collectivités dans leurs investissements liés à l’eau, à la transition écologique et à l’adaptation des territoires.

Ces financements peuvent compléter une aide de l’Agence de l’eau, du Fonds vert ou d’une collectivité territoriale.

Revêtement de parvis clair avec des bandes géométriques, entre les bâtiments et les jardinières.

L’ADEME

L’ADEME peut intervenir sur certains volets d’études, de planification ou de transition écologique, notamment dans les démarches liées à la sobriété foncière, au ZAN, ou à l’accompagnement stratégique des collectivités.

Ces dispositifs sont particulièrement utiles en amont d’un projet, lorsque la collectivité souhaite réaliser un diagnostic, définir une stratégie, étudier la faisabilité d’une opération ou intégrer la désimperméabilisation dans une approche plus globale.

Dans la cour rénovée de l’école de Lombez, le revêtement drainant clair entoure un arbre devant le bâtiment scolaire.

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Les aides pour rendre les cimetières plus accessibles et plus durables

Les cimetières sont des espaces publics à part entière. Leur aménagement doit répondre à des enjeux d’accessibilité, de sécurité, d’entretien, mais aussi de confort d’usage et de végétalisation comme la création de cheminements accessibles, la reprise de revêtements instables ou difficiles à pratiquer, l’amélioration de la circulation des PMR, ou encore la gestion des eaux pluiviales.

Comment maximiser ses chances d’obtenir une aide ?

Pour augmenter les chances d’obtenir un financement, il est important de construire un dossier solide, clair et argumenté.

Un projet de désimperméabilisation doit permettre de démontrer concrètement ses impacts. Il s’agit notamment de mesurer la surface rendue perméable, le volume d’eau infiltré ou déconnecté du réseau, ainsi que la réduction du ruissellement générée par l’aménagement. Le projet doit également mettre en évidence sa contribution à la lutte contre les îlots de chaleur, la végétalisation créée et l’amélioration du confort thermique pour les usagers.

Les financeurs accordent une attention particulière à l’utilité du projet pour les habitants. Il est donc important d’expliquer en quoi l’aménagement améliore concrètement le quotidien, en favorisant l’accessibilité pour tous, la sécurité des cheminements et le confort des différents publics, notamment les enfants, les familles, les seniors et les personnes à mobilité réduite. Le projet doit également montrer comment il contribue à créer un espace plus agréable, plus inclusif et à améliorer le cadre de vie communal.

Un dossier de subvention doit généralement inclure :

  • un descriptif du projet ;
  • un plan de financement prévisionnel ;
  • des devis ;
  • un calendrier de réalisation ;
  • des plans ou visuels ;
  • une estimation des surfaces concernées ;
  • une note environnementale ou technique.

Un même projet peut parfois mobiliser plusieurs financeurs : Agence de l’eau, Fonds vert, Département, Région, CAF, Europe ou Banque des Territoires.

L’enjeu est de bien répartir les demandes en fonction de la nature des dépenses : études, travaux, équipements, végétalisation, accessibilité, ingénierie ou accompagnement.

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