Revêtements perméables et loi Alur : Décryptage

Qu’est ce que le loi Alur ?

La Loi Alur est une loi votée en mars 2014  liée à l’accès au logement et à l’urbanisme rénové.

Outre le fait qu’elle modifie et encadre  la vente et la location de logements et  l’attribution des logements sociaux, elle change les normes de construction et certaines normes liées à l’urbanisation telles que le coefficient limitant la densité des constructions (COS), le dessaisissement des communes au profit des intercommunalités en matière de conception et d’application des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Loi Alur et parkings perméables

L’une des mesures de la loi Alur est liée à l’imperméabilisation des zones de stationnement et des parkings. Elle préconise notamment l’utilisation de revêtements de sol perméables.

Ce que change la loi : initialement, il était possible de construire un parking ou une zone de stationnement attenant à une zone commerciale d’une surface de 1.5 fois la taille de la surface de plancher de la zone commerciale. Dans le but de limiter l’impact négatif de l’imperméabilisation des sols et d’améliorer la gestion des eaux pluviales, la loi Alur a divisé par deux  la surface de parking autorisée en ramenant le coefficient de construction à 0.75 de la surface commerciale. Ce coefficient s’applique pour des zones de stationnements et parking imperméabilisés. Les surfaces de stationnement et parkings perméables comptent pour moitié.

Que considère t-on comme aire de stationnement ?

L’aire de stationnement recouvre tous les éléments suivants :

• les places de stationnement;
• les voiries d’accès à ces places;
• les cheminements piétons internes à l’aire de stationnement;
• les aménagements paysagers en pleine terre internes à l’emprise de l’aire de stationnement.

Chaque zone se voit ensuite appliqué un coefficient de pondération afin de calculer l’emprise au sol autorisée pour votre aire de stationnement.

Comment se calcule l’emprise au sol et comment fonctionne la pondération des zones ?

Les éléments qui comptent pour la totalité de leurs surfaces : 

• les places de stationnement imperméabilisées,
• les voiries d’accès à ces places,
• les cheminements piétons internes à l’aire de stationnement.

Les éléments qui comptent pour moitié :

Les places de stationnement non imperméabilisées. L’utilisation de notre revêtement Résineo Drain permet donc de bénéficier de deux fois plus d’espaces de stationnement. Les éléments qui ne comptent pas dans le calcul : Les surfaces n’étant pas directement liées au stationnement, à son traitement paysager ou à sa desserte piétonne et motorisée ne sont pas à prendre en compte. Les éléments suivants s’inscrivent dans cette catégorie: aires de livraison,  pistes de ravitaillement des drives accolés à un magasin ou ensemble commercial.  Enfin, il existe des éléments à soustraire :Les surfaces qui peuvent être déduites des aires de stationnement sont listées précisément à l’article L 111-19.

Exemple de calcul de surface de stationnement avec l’utilisation du revêtement perméable Résineo Drain ou avec une autre solution :

Je souhaite créer un parking pour mon magasin d’une surface de plancher de (SDP) de 1500m². Coefficient loi ALUR : 0.75 J’ai donc le droit de créer une aire de stationnement de 1125 m² selon la loi ALUR. 

Surfaces de voiries et stationnements utilisables sans utilisation d’un revêtement perméable : 1950 m² en tenant compte des coefficients de pondération.

Surface de voirie et stationnement avec utilisation partielle de revêtement perméable : 2300 m² en tenant compte des coefficients de pondération.

Le gain avec utilisation de revêtements perméables est de près de 475m² de parking.

Pour en savoir plus nos revêtements drainants, consultez notre fiche produit.